Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les missions de conseil en intelligence artificielle et les formations dispensées par i2Business (E2Business Consulting and Training). Elles s'appliquent à tout devis accepté par le client, sauf dérogation expresse convenue par écrit.
Objet
i2Business intervient sur devis, pour des missions de conseil (diagnostic, cadrage, intégration, accompagnement) et des formations professionnelles en intelligence artificielle. Aucune prestation n'est facturée sans devis préalable accepté par le client.
Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillant le périmètre, le calendrier et le prix. La commande est réputée ferme à réception du devis signé ou d'un accord écrit équivalent (bon de commande, email de confirmation).
Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens, hors taxes sauf mention contraire, et fixés au devis. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées sur chaque devis.
Délais
Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif et précisés au devis ou au contrat de mission. Ils dépendent notamment de la disponibilité des interlocuteurs et des données côté client.
Financement TFP
Les formations éligibles au financement TFP (Taxe de Formation Professionnelle) peuvent faire l'objet d'un accompagnement dans la constitution du dossier. Les formalités administratives et l'obtention effective du financement restent de la responsabilité du client auprès des organismes compétents.
Annulation et report
Les conditions d'annulation ou de report d'une mission ou d'une session de formation sont précisées dans chaque devis ou contrat, en fonction du délai de prévenance et des engagements déjà pris (réservation de salle, mobilisation de formateur).
Confidentialité
i2Business s'engage à préserver la confidentialité de toute information et donnée transmise par le client dans le cadre de la mission ou de la formation, et à ne les utiliser qu'aux fins convenues.
Propriété intellectuelle
Les supports de formation, méthodologies et livrables génériques développés par i2Business restent sa propriété intellectuelle. Les livrables spécifiques développés dans le cadre d'une mission (agents, connecteurs, configurations) sont cédés au client selon les termes précisés au devis ou au contrat de mission.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.